et convoqué les parties à son audience pour le 18 décembre 2025.

code civil, * Ordonner la jonction de cette instance avec celle opposant C&R à QBE enregistrée sous le RG 2026F00595 ; * Renvoyer les parties en mise à l'état pour leurs conclusions respectives ; En

Les deux associés ont envisagé de céder leurs parts à une personne morale à savoir la société civile MAELI cette dernière ayant un capital réparti comme suit : 50 parts à Monsieur [O] [E] [I], 25 parts

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

En application des articles 339 et suivants du code de procédure civile, Monsieur le Président du tribunal de commerce a saisi, le 6 janvier 2026, le premier Président de la Cour d'Appel de Versailles

Le Tribunal a autorisé les parties à lui communiquer la décision rendue par la Cour d'appel de Rennes.

, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, et à la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE d'autre part, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner la même aux entiers dépens de l'instance ;

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile : * tenu seul l'audience de plaidoirie, FRANFINANCE seule partie présente ne s'y opposant

; Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1231-5 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu les pièces ; RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur

Les parties ont été appelées pour mise en état à l'audience collégiale du 18 décembre 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile

Civile.

; A défaut, et sous réserve d'appel, * INVITER les parties à conclure sur le fond et renvoyer l'affaire à une prochaine audience ; En tout état de cause, * DEBOUTER la société 3C France de ses demandes

En vertu de l'article 562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

L'article 472 du code de procédure civile dispose qu'en cette circonstance il est néanmoins statué sur le fond et la présente décision étant susceptible d'appel, elle sera réputée contradictoire.