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398 résultats pour « Vincent Maris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18afdcdc6046d47afbc5e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HAMANI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Pizza Vincenzo, MARIS, Vincent, Henri

SIREN 788560092Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

20/06/2023

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Modifications diverses

RADIKAL, MARIS, Vincent, Guy, Francois, Gérard

SIREN 434945192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

02/06/2017

Voir →

Créations

RADIKAL, MARIS, Vincent, Guy, Francois, Gérard

SIREN 434945192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

07/07/2016

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cc8cdc6046d47afe858

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 5.5Retail (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d83cdc6046d47fe57e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur(s) : LES JARDINS DE L'OR (SAS) [Adresse 2] SIREN : 828 906 461 Représentant(s) : Me [Localité 1] Léopold KOUAHOU Composition du Tribunal lors du

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d137d9cdc6046d471b53a8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 21/01/2025 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises Copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10477cdc6046d47dee374

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL JSA en la personne de Me [W] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0300bcdc6046d4707fb6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

20 mai 2025 à 14h00, pour désignation du juge chargé d'instruire l'affaire ; Par ces motifs Le tribunal, Ordonne la réouverture des débats, Renvoie la cause à l'audience collégiale du mardi 20 mai

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c186b3cdc6046d47adaf8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] DEFENDEUR(S) : ARGOAT ENTREPRISES (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Stéphanie HELOU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18b6dcdc6046d47afcac2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef635ccdc6046d47b709ab

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Ministère public requiert la liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements au 31 mars 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de rôle : 2024F02854 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c6bcdc6046d473a7e47

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182cbdcdc6046d473a844e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [H] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170e0cdc6046d47aa14c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1170fccdc6046d47aa164f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

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