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560 résultats pour « Vicaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1d7dfcdc6046d4755215c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° 2025002045 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est9 [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE VILAIN

Source officielle

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Annonces BODACC195 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VICAIRE, Fanny, Helene

SIREN 904542453Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

04/08/2026

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Créations

PUJOL, Céline, Pierrette, Françoise, VICAIRE

SIREN 414959791Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

13/05/2026

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Radiations

VICAIRE, Grégory

SIREN 911009462Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

17/04/2026

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Ventes et cessions

Labarriere, Justine Angele, Vicaire, Camille Monique Mireille

SIREN 100809425Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Acquisition par acte authentique du 09 mars 2026, reçu par Maître Arnaud MATHIEU notaire à LANDRECIES. Adresse ancien propriétaire : 9 route de Dompierre 59550 TAISNIERES EN THIERACHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du Code de Commerce.

25/03/2026

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Modifications diverses

VICAIRE, Claudine, LAUTERET

SIREN 418077038Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/03/2026

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Estimant être victime d'un vice caché affectant le véhicule vendu, la société CABINET ELR a sollicité l'annulation de la vente et l'indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485c8cdc6046d47989c56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés lors des débats, par : Magali PIERRAT, Greffier Par jugement en date du 15/05/2025 le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de SARL LBAP VICTOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Victoire - [N] – [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEBITEUR(S) SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 900302183 / N° de Gestion : 2021 B 6710 Représentants Légaux : A L D A [Adresse 2] [Adresse 3] M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a0dc55fcdc6046d47510c02

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Thierry Vicaire et M. Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7503bcdc6046d473f5d5d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de Commerce de Crémona Mantova Pavia sous le n° 02612270187 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Quentin DUNOD Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE – VILAIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les sociétés ALPHADIS et EMILE LORFEUVRE ont toutes deux été victime d'usurpation d'identité, de telle sorte que la société EMILE LORFEUVRE a réglé l'intégralité des factures dues à la société ALPHADIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce dernier a été victime d'un accident de la circulation impliquant un autobus, à [Localité 1], le 2 avril 2005.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL T.A.A.F, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 799044433 Partie défenderesse : comparant par Me Claude VICAIRE

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La EURL, [Y] DISTRIBUTION (SIREN 791 956 253) est redevable auprès du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Ille et Vilaine, d'une somme d'un montant de 12 539

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024006634 bis DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry Vicaire, Pascal Vignon et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00288 PARTIE(S) EN DEMANDE SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

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TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

1] ([Localité 2]-Atlantique) et le Garage Volkswagen FLOC, * du 20 Janvier 2025, un véhicule Renault Austral a été rayé au niveau du parechoc pendant le transport du site de [Localité 3] (Ille-et-Vilaine

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec3acdc6046d47a3ffea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [E] (EI) avait réglé un montant de 30 000 € suite à un RIB transmis, à destination de la MSA, mais il a été victime d'une escroquerie, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure collective ; Le

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [T] son assuré, en vertu de la cession de créance régularisée à son profit par la victime, * Condamner solidairement AVANSSUR et AXA à payer à GARAGE [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19f66cdc6046d474dd394

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle n° 2024005124 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN

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TCOM

4ème chambre

69e9cb87cdc6046d473a28e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

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