[C] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 14 septembre 2023 6.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 février 2025 par les mêmes juges.

Le non-respect de cette obligation entraînera l'extinction des présentes. » Or, il ressort d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 6 juin 2025 que les locaux étaient toujours occupés par trois

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Par acte extrajudiciaire du 24 novembre 2025, dont une copie n'a pu être signifiée à la personne conformément au procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions

saisie-vente s'est révélée impossible, la société n'étant plus sur place ; Toutes les tentatives d'exécution se sont révélées infructueuses et l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal

barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS [U] Immatriculée sous le numéro 851 360 255, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Gautier de MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE-VEDEL

de nomination du commissaire aux comptes Adhoc, Annuler le procès-verbal de modification de l'article 23-1 des statuts, Condamner la SAS OPUS AEROSPACE et Monsieur [Y] à payer à la SA BRADISSIMO la

L'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion à Verrières-en-Anjou

Le 22 décembre 2023, la SAS PMA 28 a dénoncé à SND un procès-verbal de saisie-attribution de son compte bancaire, pour un montant de 24 660,86 euros.

Cette notification du conseil de la venderesse n'a pas été suivie d'effet.

Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Monsieur Nathan ROUX Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS En présence de la SELARL [H] [G] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [G] Débat à l'audience du 05/05/2026 Suivant procès verbal

En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN

[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.