Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMonsieur Olivier LAVEAUMadame Sophie

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2342 * Demandeur(s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER Renaud, avocat au barreau de Grasse

du rôle de dirigeant de société et qu'ils ont gravement compromis la sécurité des transactions et les intérêts des créanciers ; Attendu qu'ainsi, il convient de sauvegarder immédiatement les intérêts

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Bertrand BIGAY * Madame Sophie

Le non-paiement délibéré d'une facture due à un prestataire, alors que le service a été rendu, constitue un manquement grave à ces obligations, Intention frauduleuse de Madame [X] [Q] : le comportement

des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie

retenue devant nous, Stéphanie VALLENET, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assistée aux débats de Madame Sophie

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître VERIGNON Benoît, avocat au barreau de Grasse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie

] comparant par Me David CHABBAT [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DAVID [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE [Adresse 4] comparant par Me Sarah FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sophie

Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse 3] comparant par Me Aurélie GIRAUDIER [Adresse 4] loco Me Sophie

Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne, Avocat postulant du barreau de Grasse

les mensualités d'un matériel inexploitable et a expressément notifié par l'envoi d'un e-mail du 24 octobre 2023 son intention de mettre un terme à cet ensemble contractuel en raison de l'inexécution grave

suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] (société civile) [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparant tous les deux par Maître Clémence JULLIARD et Maître Sophie

plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président de l'audience : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des débats : Maître Anne-Sophie