Le demandeur accepte de ramener sa demande en principal à 4 000 euros.

désister de sa demande au titre du principal, mais maintient ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que sa demande au titre des frais de recouvrement amiable, qu'elle ramène

Nous proposons à tous les créanciers titulaires d'une créance supérieure à 500 € de ramener leur créance à 500 € afin de pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L 631-19 et L 626-20 du code de

l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener

passif Soit une masse globale représentant 4.76% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE Nombre de créanciers : 2 au motif qu'ils sollicitent le paiement immédiat de leur créance, qu'ils ont ramenée

Le 27 octobre 2025, par LRAR, GRENKE met à nouveau ZAK&CO en demeure de procéder au règlement de la somme ramenée à 5 146,35 € incluant 40 € de frais de recouvrement et 16,35 € de frais de mises en demeure

Montant ramené à la barre à la somme de 7.832 euros.

annuité étant versée au jour anniversaire de l'homologation du plan, Option n° 2 : Il est expressément proposé aux créanciers qui le souhaitent de consentir un abandon partiel de leur créance afin d'en ramener

V] ENDOSCOPIE FRANCE nous demande de condamner Monsieur [Z] [U] à lui payer la somme de 293 780,49 € TTC au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile et subsidiairement de ramener

Cette somme sera ramenée à un montant de 235.464,40 euros compte tenu de la saisie conservatoire de 50.000 euros ; * la somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral et financier (article 1645 du

* Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan * [Localité 2] inférieures ou qui auront été ramenées à 500 €: Remboursement comptant à 100% dès l'arrêté du plan.

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

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