AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
30 avril 2026
En conséquence, DEBOUTER la société POLY SERVICE INDUSTRIE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A TITRE SUBSIDIAIRE, sur le fond, DECLARER la société POLY SERVICE INDUSTRIE infondée en
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LE POLDER
16/08/2026
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POLDER, Sarah, Andrée, Mylène
02/08/2026
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COMPAGNIE DES POLDERS DE L'OUEST
30/07/2026
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COMPAGNIE DES POLDERS DE L'OUEST
29/07/2026
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CABINET VETERINAIRE DES POLDERS
26/07/2026
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LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2024 pour 317,59 € a été réalisée par le POLE DE RECOUVREMENT de, [Localité 1] 2, il soulève donc l'irrecevabilité de la demande à ce titre.
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