Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liq uidés

1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] R ET C (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

comparant par Me Ornella SARFATI, avocat (B0946) (Me Martine CHOLAY, avocat (B242)) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS Nanterre 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc PICHON

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR SARL TRANSPORTS GAUBERVILLE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°505 188 805 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON

Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son Président [G] [N] Représentée par Me PINCZON

Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise

) : Me Julien STILINOVIC/[Localité 3] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNO Défendeur(s) : [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

[E] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOTTIN [Adresse 2] et par Me Frédéric PICHON [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) M.

LUBERON TECH SERVICE (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Cécile BISCAINO/[Localité 4] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

27/10/2023 pour un avancement de 90% soit 27.585,00€ dont 18.390,00€ réglés laissant un solde de 11.034,00€ TTC selon facture du 27/10/2023 ; * email du 24/01/2024 demandant la fin du démontage sur pignon

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Pierre-François GIUDICELLI (SELARL CABINET GIUDICELLI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Thierry PICHON

DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : Cémacuisine (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 908 983 430 Prise en la personne de son représentant légal : Madame Céline BUCCIACCHIO PICCIONE

Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON