Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire :, [D] DU, [Localité 1] (SARL) RG 2026 000458 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Jean-Christophe GREMILLET * Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société [Q] RENOV OUEST, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse

collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, [Y] TJ, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 352 913 Activité : Boucherie

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ELIVIA (SAS) [Adresse 1] 44150 [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Philippe

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège [Adresse 3

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société AM BAT, SAS, ayant son siège [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat, [Adresse 2] ET : La Société TNP CONSULTANTS, SAS, ayant son siège, [Adresse

ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE

* Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe

BORDIEC, prise en la personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

Patrick DURAND Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : М.

ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE

inscrite au RCS de Gap sous le numéro 831 253 216 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 octobre 2023 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe

inscrite au RCS de Gap sous le numéro 810 890 897 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 août 2024 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : * Monsieur GROS Philippe