Soulevant le péril immédiat et le trouble manifestement illicite, le demandeur expose successivement que l'existence même de l'entreprise luxembourgeoise est en péril immédiat, que les contrats ont été

de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamnons La SAS [N]'S MARKET aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN

SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [S][T], SELARL Yvon PERIN - [K] [R], prise en la personne de Maître [K]

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN

ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls

moins 10 % dans le capital d'une société, à peine de nullité, lequel Juge Commissaire au Tribunal s'attachera à observer que les modifications ou cessions de toute nature intervenues ne mettront pas en péril

VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la PASS'NORD, et a nommé la SELARL PERIN

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PERIN

sera ramenée à 2000€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN

L'instance est dès lors périmée. On rappellera à toutes fins utiles que : * Pour être interruptif de péremption, un acte doit faire partie de l'instance et la continuer.

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

est excessive et sera ramenée à 1000 €; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS EDEN sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

[F] outre de nombreuses fautes de gestion, de méconnaitre sa qualité d'associé, ce qui mettraient selon lui en péril la pérennité de la société THERMOCHAUFF.IDF.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN & [Y] [G] En qualité de

à un péril imminent, et que ce péril est indépendant de la bonne santé économique de VISION FRANCE SAS : Risques de détournement de fonds appartenant à la société VISION FRANCE par le groupe VISION en

Le demandeur fait état de huit copropriétés faisant l'objet d'arrêtés de péril.