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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc26cdc6046d47daf5cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] 02200 [Adresse 4] En la personne de Madame [Q] [X] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleChambre 2-5
69d4a987cdc6046d475ff5aa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SNC PELICAN [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie et de para-hôtellerie
Source officielleR E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [S] [Q] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador
Source officielleR E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
8 juillet 2025
8 juillet 2025
amiable ou judiciaire du prix ou de partie du prix n'est opposable aux créanciers qui se sont ainsi fait connaître dans ce délai. » Monsieur [H] [G] a cédé son fonds de commerce à la société Complexe Parador
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
30 janvier 2025
son représentant légal, Mme [I] [O] [N] [X] [Adresse 2] comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Madame [Z] [K] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cc3dcdc6046d47daf799
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] 02200 Soissons En la personne de Madame [R] [Y] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf58cdc6046d47db2c3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 5] * En la personne de Madame [V] [N] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Demandeur : représenté(e) par la SCP PARRAT-LLATI, bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle de 25%, suivant décision numéro N-66136-2024-004248, du 26/09/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc920fcdc6046d47afa41d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société BRICKELL MEGEVE [Adresse 3] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 517 505 368 RCS ANNECY ayant pour activité : l'exploitation d'une activité para-hotelière
Source officielleChambre 05
69f6f963cdc6046d476b6598
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de 4 fois par semaine. la signalétique et coordination évènementielle, l'impression
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conséquence en état de cessation des paiements, justifiable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Que le ministère public ne s'oppose pas à l'ouverture de cette procédure, le redressement paraissant
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en la personne de Maître [U] [Y] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BDLR [Adresse 6] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] En la personne de Monsieur [G] [C] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b6f7cdc6046d47d95f2b
3 avril 2025
3 avril 2025
Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
que la Banque ne rapportant pas la preuve d'un préjudice distinct de celui résultant du défaut de paiement, le Tribunal entend la débouter de sa demande en dommages et intérêts, Attendu que lui paraissant
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que retenant au surplus que le billet à ordre ne peut prêter le flanc à aucune critique, il entend par conséquent faire droit aux demandes de la Banque dans les termes ci-après, Attendu que lui paraissant
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prévaloir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre est certaine, liquide et exigible, qu'il entend par conséquent faire droit aux demandes de la Banque dans les termes ci-après, Attendu que lui paraissant
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8221cdc6046d477f83e2
13 mai 2026
13 mai 2026
celle-ci que Monsieur [W] lui est redevable de la somme de 4 090.46 euros depuis plus de 18 mois, pour un actif inconnu, de sorte que l'état de cessation des paiements est caractérisé, que Monsieur [W] paraissant
Source officiellePage 3 sur 7