Michel PASTURAL, Juges.

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

ORDONNANCE DU 08/01/2025 Instances jointes : 2024R00052 et 2024R00106 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 1], RCS 829671262 DEMANDEUR - représentée par Maître MAS Michel

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Me Lisa LEGRAND ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EVIDENTS , [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Michel

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel

Rôle 2025 008958 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

Michel LOMBERTY lors de l'audience publique du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, M.

Michel LOMBERTY lors de l'audience publique du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M. Michel BERNOU, M.

La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 2 septembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, M.

Par courriel du même jour, la juridiction a sollicité la communication des jurisprudences à l'appui de ces dernières observations.

TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Etienne PEYREFITTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Michel

Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat