Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré et Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames [J], [B] et Monsieur [R], après qu'il fut indiqué que notre décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément

DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : TOUT 1 MONDE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 934 284 183 Prise en la personne de ses représentantes légales, Mesdames

Président du Tribunal de commerce de Paris ; À titre subsidiaire, Prononcer la modification de l'ordonnance rendue le 22 mai 2024 par le Président du Tribunal de commerce de Paris au sujet exclusif de Mesdames

utilisés pour la gestion des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN, en ce compris la messagerie [Courriel 1], et ce aux fins de l'exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 : ORDONNER la communication

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage, réparation de machines et équipements mécaniques

comparant à l'audience * Monsieur [G] [E], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl [E] [S], comparant en les personnes de Mesdames

A l'audience du 28/04/2026, Maître [Y] [I], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Mesdames [L] [M], mandataire judiciaire stagiaire et [N] [G], sa collaboratrice, développant la

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [H] &, [D], administrateurs judiciaires, [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : CHAMPAGNE MDL SARL, [Adresse 2] Représentée par Mesdames

Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL MADELIA RCS : 953 303 708 [Adresse 1] : Mesdames

matérielle reçue au greffe du tribunal de céans le 12 octobre 2023, Monsieur [B] [Y] fait valoir que le jugement rendu par le tribunal de céans le 26 juillet 2023, l'opposant à la SARL O'TANTIK TSP et à Mesdames

4163013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : [D] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 823 132 782 Prise en la personne de ses représentants légaux : Mesdames

BESANCON [Adresse 1] Tél□ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames

l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations viticole, vinicole, mécanique

l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames

l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Mesdames

DE LA JUSTICE Tél □ : [XXXXXXXX01] - Fax : [XXXXXXXX02] REQUETE AUX [Localité 1] D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de BESANÇON, A Mesdames

qui leur sont applicables, un commissaire-priseur judiciaire, un huissier de justice, un notaire ou un courtier en marchandises assermenté " C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise, Mesdames