CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d958cdc6046d47ca62d3

Commerce

9 juillet 2025

répertoire général : 2025 008061 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente * Débiteur(s): VIGNIERI Mario

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3410acdc6046d47aaa0a7

Commerce

17 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c575c8cdc6046d4710a4d7

Commerce

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dedcdc6046d471f2670

Commerce

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c575a5cdc6046d47109eb8

Commerce

16 janvier 2026

l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5746acdc6046d471089af

Commerce

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c574eacdc6046d4710923d

Commerce

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c57511cdc6046d471094ed

Commerce

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7dd5cdc6046d471f248d

Commerce

15 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02212 / 2023J00599 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MARGO

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69f9b15acdc6046d47a5495e

Commerce

22 avril 2026

C/ SARL JEOLIZ DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f281f3cdc6046d4704a6ef

Commerce

22 janvier 2025

N° RG : 2024P02717 DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Représenté par Me [Z] (Cabinet SEVELLEC) substituant Me [U] [O] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MARSSI Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6265cdc6046d4701b408

Commerce

17 janvier 2025

du requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision, Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →