Pascal LECROQ, Président, M. Michel LESBROS, Juge, M.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/417 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du [Q] et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Pascal LECROQ en qualité de juge commissaire.

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

DIT recevable et mal fondée l'opposition formée par la société FINANCIERE [T].

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

et juin 2023 et d'août 2023 à mars 2024 inclus ; * la somme provisionnelle et mensuelle de 2 700,00 euros, à compter du 1 er avril 2024 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations à valoir

Les pièces produites démontrent que pour le prêt de 8 270 € : * Les échéances du prêt ne sont plus réglées depuis le 23 mai 2024, * Une mise en demeure a été adressée le 27 mai 2024, restée sans effet

GARAGES AUTOS n'a fait valoir aucun moyen de droit.

COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

La SCEA [2] était également présente à cet acte, afin de consentir à la résiliation partielle anticipée du bail à ferme que lui avait consenti la SCI [1] pour l'exploitation de ces parcelles et permettre

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Pascal Van Hove pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé

Ainsi, la société SOMEDEC a voulu faire valoir son droit de rétention sur les marchandises qu'elle détenait en ses locaux pour le compte de la société ROCCIA.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Le 19 mai 2021, NIKO a signé avec la société LE BOCAL, étrangère à la cause, un contrat de location gérance d'un fonds de commerce de restauration qui s'est achevé le 4 mars 2024.