de ce jour : * Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] a comparu * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [S] [A], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [I] [X], collaboratrice dûment mandatée

La société [W] [Q] soutient que Monsieur [K] [E] lui a donné mandat pour s'occuper de la gestion de l'achat du véhicule Audi RS6.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Elle qualifie d'« absurde » et de « mauvaise foi » l'argument d'ARNANO contestant cette qualité, puisque le mandant a lui-même résilié ce contrat en respectant un préavis.

société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * La SELARL EKIP', prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualités, avisée, a comparu représentée par Madame [Q] [J], collaboratrice dûment mandatée

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [S] [E], collaboratrice dûment mandatée

à AGEN SYNDICAT BENEVOLE DES COPROPRIETAIRES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat

Dans le cadre de ses missions, elle a mandaté la société ECORES FUITE pour la réalisation de prestations de recherche de fuites sur plusieurs immeubles.

sans activité -L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005876 * DEMANDEUR(S): POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représenté par Mme [N] [H], dûment mandatée

La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a mandaté le 7 septembre 2022 la société CLASSIC SPIRIT pour effectuer les démarches nécessaires à l'homologation France, « Réception à Titre Isolée », d'une Rolls

L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, gestion, contrôle, conseil.

les intérêts dudit Mandant.

Le 30 août 2021, Monsieur [X] [P] a été convoqué à une réunion le 1 er septembre avec l'ordre du jour suivant : « Révocation éventuelle des mandats de Président de Monsieur [X] [P] et de son mandat de

que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [E] [F], collaboratrice dûment mandatée

que régulièrement cité à comparaître ([Etablissement 1]) * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [Y] [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [C] [A], collaboratrice dûment mandatée

liquidation judiciaire, * Monsieur [E] [A] a comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [J] [Y], collaboratrice dûment mandatée

Moyens des parties : A l'appui de leurs demandes, la SARL [S] et Monsieur [G] [K] exposent : Que la jurisprudence définit la faute grave, dont il appartient au mandant de rapporter la preuve, comme une

Par courrier en date du 20 avril 2021, le conseil d'EURODOMMAGES et de son mandant CMAM ont mis en cause la responsabilité de NSKA. LIBERTY et NSKA contestent que NSKA ait commis une faute.