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493 résultats pour « Juliette LEBBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements selon liste des réserves » ou « Levée de multiples réserves sur divers appartements

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle est notifiée au Promettant dans un délai de 15 jours par courrier recommandé avec accusé de réception, la « Levée d'Option ».

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

investissement en compte courant concernant le projet d'une opération immobilière sis [Adresse 8] à [Localité 2] porté par la SCCV [Adresse 9], à hauteur de 2 500 000 € dont les montants ont été virés en juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 28 avril 2025 et WAK a dressé un procès-verbal listant les réserves, qui devaient être levées avant le 4 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Le demandeur reconnaît que le chantier a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2023, mais affirme avoir procédé à la levée intégrale de ces réserves.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a9fcdc6046d473264de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F842 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La question de l'agrément des cessions à intervenir à la suite des levées d'options n'était pas à l'ordre du jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F396 Procédure 2025RJ0081 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ABSTRACT BISTROT, [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par jugement du 7 juillet 2016, le tribunal a arrêté un plan de cession des actifs de la société A WEBER METAUX au profit de TACINAS avec faculté de se substituer SNWM, immatriculée le 12 juillet 2016.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suite à une levée de fonds en mai/juillet 2023, de nouveaux investisseurs sont entrés au capital et les associés historiques sont devenus minoritaires. M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69ceaed9cdc6046d47e548ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ordonnance en date du 5 juillet 2024, auquel il convient de se reporter pour connaitre les faits et la procédure antérieure, nous avons : Débouté la SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et la société EXANE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4bb2cdc6046d470eae4d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F107 Procédure 2024RJ0014 PLAN DE CONTINUATION DE : La société ART DE VIVRE BIO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 8 juillet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : Madame, [C], [J], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

S'agissant de la levée des réserves relatives au caractère bruyant des installations, [Y] [E] pour sa part, soutient que les travaux réalisés ont été réceptionnés et que toutes les réserves ont été levées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une audience de plaidoirie en vue de la levée du séquestre se tiendra le mardi 18 novembre 2025 à 14h30.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e77cdc6046d470f938f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3c4cdc6046d47b1ed0e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

: ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur SERRE Matthieu, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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