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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d4f794cdc6046d4765e5d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d4f7b3cdc6046d4765e849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d4f803cdc6046d4765edd5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
3 avril 2026
VINGT-SIX 03/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01/2026
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9991ccdc6046d47ff906e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jean-Michel JULIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : * PRESIDENT : Jean-Michel JULIAN JUGE : Fabrice COSTE * JUGE : Mathieu LAGORCE GREFFIER : Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/01
Source officielle7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b209cdc6046d474c0345
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d401f3cdc6046d4754710e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d4f775cdc6046d4765e3a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d84395cdc6046d47b4a4f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d3bc2ccdc6046d474ca811
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleRendu de décisions
69cbd3c0cdc6046d479f22ff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire (1) : Mme Claudine BROSSE Date d'audience 27
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de06cdc6046d4714fb32
3 avril 2026
3 avril 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel
Source officielleChambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, M. Joël Cosserat, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle7ème chambre
69eb890bcdc6046d4763e2fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d600c4cdc6046d477d5767
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Michel Rowan président, M. Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean [O] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officiellePage 3 sur 20