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3 094 résultats pour « JUSTON Me PASSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826b3cdc6046d473a0fa8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 3 avril 2026, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SAS INCALYS nous demande

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Face à la persistance de la carence du locataire-gérant, la SARL HMV a fait signifier le 6 février 2026, par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les redevances de la location-gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[S] [V] passe une commande de divers panneaux du type maille sans picots pour gabions à la société INDUSTRIAS TECNOMALLAS 2000 SA.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La garantie de passif ne peut être enclenchée sans l'information du garant et le temps passé à reprendre les prétendues anomalies n'est pas justifié.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 04/02/2026, le Commissaire de Justice, deux experts informaticiens, trois policiers, une étudiante magistrate, se sont rendus dans les locaux de la SASU PROMAT 34 et y ont passé de nombreuses

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b380cdc6046d47a5721e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

un délai de huit jours suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, avec l'établissement d'un état de restitution du véhicule par Commissaire de Justice, aux frais de la société REAL CONCEPT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd64cdc6046d47369799

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, elle-même Présidente de la SAS, [Adresse 1], a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS ESPACE, [J], [O] ayant une activité de librairie, presse, papeterie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27aedcdc6046d47c3580d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL QUINCAILLERIE ET CLES AMNES,, [Adresse 3], N° siren : 944 493 576 - N° gestion : 2025B02913 « commerce de détail de quincaillerie, droguerie, vitrage, papeterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eeedcdc6046d479d5e2b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 06/01/2025 par la société [Localité 1] FRANCE [Localité 2] fabrication et vente de palettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55216cdc6046d470cf4f0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette ordonnance est signifiée à P.A.C le 7 novembre 2023 par acte de commissaire de justice délivré à personne morale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle expose avoir confié à la SAS Cap Bourbon, selon contrat du 31 décembre 2020, « l'entreposage palette » de marchandises.

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le constat de commissaire de justice du 25 juillet 2025 établit l'impossibilité d'utilisation normale du four.

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Rendu de décisions

69cbdacecdc6046d479fb4c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 739,85 euros TTC * FAC002223 PALETTE PUBLICITAIRE du 30/06/2023 d'un montant de 1 200,78 euros TTC * FAC002230 PALETTE PUBLICITAIRE Avoir du 20/07/2023 d'un

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

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TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement

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CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En réponse, la Société Oli-Tex explique que la société MS [S] ne parvient pas à prouver que les marchandises défectueuses concernées par le constat du commissaire de justice en date du 24 février 2022

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Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

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