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261 résultats pour « Gouy-paillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats : Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d116cdc6046d47b5c89e

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f53cdc6046d476ea37d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02/07/2025 Procédure : Monsieur [B] [N] [F] Siren : 418954707 Activité : travaux de menuiserie bois et PVC, Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté lors des déb bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a64ccdc6046d476f059f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats à l'audience du 11 mars 2026 Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F338 Procédure 2026RJ219

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Sabrina PAILLIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a498cdc6046d476e20ae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f319e2cdc6046d4710e15f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Président · Madame Martine TIBERINO-CHAMP President * Madame Martine TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a796e8cdc6046d476e2d09

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure : La Société BATI JUNE SL prise en la personne de son dirigeant Mr [R] [G] Activité : maçonnerie et travaux de construction Débats à l'audience du 02 juillet 2025 bats: : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a95bcdc6046d476f3055

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conseil le deux juillet deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Madame Olivia GOUYER-LARRIVE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6a87cdc6046d47023650

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Public, Vu l'article L.620-1 du code de commerce, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SARL [Y] [Adresse 2] Société par actions simplifiée Exploitation d'un bar à goûter

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

différents postes : main d'œuvre par poste, valorisation des rails de guidage en X[Immatriculation 1] largeur 50mm, ep10mm (mise en place par pointage), des tourteaux de commande et de renvoi, des paliers

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08bf8cdc6046d47d2b60c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du

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TCOM

JEUDI

69bdd2d0cdc6046d47621e18

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureur de la République.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier

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Chambre 2-4

69d480a1cdc6046d475cd066

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL M.S.A [C] [Adresse 2] Nom commercial : MULTI SERVICES AUTO GOUSS

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