Le dossier a été déposé à plusieurs reprises et rejeté une dernière fois en septembre 2023 par la CCI faute selon cette dernière d'un extrait de casier judiciaire délivré par les autorités chinoises, avec

de ses demandes, FRANFINANCE verse les pièces suivantes : * ° Contrat de crédit ; * ° Historique du compte * ° Décompte de créance ; * La lettre de mise en demeure ; * ° Cession de créance ; * Extrait

L'extrait KBIS de Monsieur [V] [P] [G] inscrit au RCS de [Localité 3] indique sa radiation en date du 07/05/2024 avec effet au 31/05/2023, date de sa cessation d'activité.

Sur cet extrait Kbis, figurait un seul numéro RCS, le 848 506 861, celui de la société [F], société domiciliataire de la société NATURE&VRD.

Serenity Group soutient qu'elle ne serait rentrée dans lesdits locaux que le 1er mars 2022 et produit à cet effet l'extrait kbis et s'abstient malgré les demandes d'Enedis de produire son bail ou son éventuel

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR France Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 - Cession de créances

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société [N] Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créances entre le Passager

[Localité 1] en ses demandes, CONDAMNER la société OG Motorsport, à communiquer sous astreinte de 30 € par jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les pièces suivantes : l'extrait

De même, si dans l'extrait KBIS, la SAS LOCAMAR a comme président FRANGESTION, cette dernière est administrée par Monsieur [E] : ainsi ce dernier a un intérêt patrimonial dans l'opération cautionnée.

Dès 2020, SPEED ELEC rencontre des difficultés pour obtenir des extraits de compte et des factures complètes de BRICOMAN, nécessaires pour la préparation de son bilan.

Kbis actualisé au 27 mai 2025, * l'extrait Kbis de la défenderesse à jour au 5 mai 2025, * le contrat de bail commercial en date du 18 juillet 2023, * l'état des lieux d'entrée en date du 3 août 2023

Au soutien de ses prétentions, [W] produit les pièces suivantes : * Extrait K bis de Hybride Auto Services * Contrat de location en date du 31 janvier 2024 * Avis de livraison * Facture du fournisseur

remis ses propres tableaux d'activité desquels il ressort un chiffre d'affaires de 224 000 € pour l'année 2024 et de 113 000 € au 30 novembre 2025 soit une baisse sensible, qu'il a également produit un extrait

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

défense, qu'une telle attitude permet de supposer qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux arguments de la société SARENS FRANCE ; Attendu que la société SARENS FRANCE verse parfaitement aux débats l'extrait

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1991 Références : La SAS [U] - 2024RJ4 DEMANDEUR (

EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2361 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 DEMANDEUR

décembre 2025 * courriel du conseil de la CNETP confirmant la réception de la MED AR * courriel de l'entreprise débitrice en date du 06 janvier 2026 * réponse motivée du conseil de la CNETP avec extrait