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1 693 résultats pour « Durande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Garanties : * inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan

Source officielle

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Annonces BODACC437 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DURANDE 2

SIREN 978948461Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/08/2026

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Modifications diverses

DURANDET, Jimmy

SIREN 984249730Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/07/2026

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Ventes et cessions

DURANDEUX TERRASSEMENT, CONCEPT AGREGATS

SIREN 750487696Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 483 Chemin de la Gare 30700 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Adresse du nouveau propriétaire : Chemin de Collorgues 30190 AUBUSSARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DURANDEUX TERRASSEMENT

SIREN 750487696Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DURANDET ET FILS

SIREN 328276340Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

08/07/2026

Voir →

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que durant la période d'observation, aucun élément financier n'a été transmis. Qu'en conséquence, il ne peut qu'émettre un avis réservé quant à la viabilité d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002912 DEFENDEUR : MR [H] [Q] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Caen Défendeur(s) : SNC LIDL [Adresse 2] Cedex 2 immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 343 262 622 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Bruno DURAND

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES MOTS DE MAI Numéro de rôle : 2024004195 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2296cdc6046d47c2ce01

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

SAS Il y a eu de nombreuses fautes de gestion durant l'exécution du plan de redressement : défaut de déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, absence de recouvrement du compte

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab19bfcdc6046d47c11c1c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

2024004374 JUGEMENT DU 14 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl [V] [U] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd24fcdc6046d4709e53b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les échéances de prêt gelées durant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

régulièrement assurée pour son activité ; Sur la période allant 01/03/2025 au 28/02/2026, la SARL SODITECH a réalisé un chiffre d'affaires de 1 687 415 €, pour un résultat net déficitaire de 374 191 € ; durant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, il déclare ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi au mois de septembre 2026, délai qui permettra d'observer les effets des différents efforts mis en œuvre durant

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab340acdc6046d47c3f86e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025002442 JUGEMENT DU 06 octobre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté Manpaï Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c609acdc6046d47307f05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025J00587 SAS SOMED SANTE N° RG: 2026L01250 DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [V] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1d8bcdc6046d47c162a1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a69cdc6046d47c35d7a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle : 2025001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b7becdc6046d47e2af60

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Monsieur, [M], [S] Numéro de rôle : 2025003045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f91d6cdc6046d4780c027

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR SCP BTSG mission conduite par Me [M] [B] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS SOMED SANTE 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne DEFENDEUR SCI DURAND

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006827 AFF.: TCA ASSURANCES (SAS) [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD, Avocat Loco Me Nicolas HÜBSCH - SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44a3cdc6046d4717beba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [P] [U] [Z] Numéro de rôle : 2025004552 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Source officielle