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107 résultats pour « Delhaye Sas Exlusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : 1) SAS TACINAS, dont le siège social est 9 route de l'Ile Barbière 94380 Bonneuil-sur-Marne - RCS B 393689567 Partie

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, la résolution du contrat sera prononcée aux torts exclusifs de la SASU MATIERES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6759dcdc6046d4729c754

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/01/2026 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1020 ENTRE : * La SAS [S] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société SILVER EVENEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Sur l'absence de rétractation dans les délais légaux Les informations relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société JUMP'IN 76 par l'article

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

autres co-assureurs de la SAS Derichebourg Aeronautics Services France, la somme de 156 490 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2022, * Condamne la SAS ISS Logistique et Production,

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la SAS L'ENTREPOT n'était donc pas dans l'impossibilité de solliciter un relevé de forclusion dans le délai légal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En 2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et LG ENTREPRISE SAS, * Que restitution soit faite par la société AU [Localité 1] D'EDEN SARL desdites parts au bénéfice des sociétés [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS, * Que les inscriptions au registre

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prétentions de la SAS Alterna Energie A l'audience et par conclusions développées à la barre, la SAS Alterna Energie demande au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles ne sont pas excessives et correspondent exactement à la réparation de son préjudice.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Condamne la SARL JUMO à restituer l'écran à la SAS LEASECOM sans délai à compter du prononcé de la décision à intervenir, et déboute la SARL JUMO

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TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ses associés sont : La SAS [N], dont le Président est la SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R], à hauteur de 51% des parts, La SAS JURAD, société holding de Monsieur [C] [R] dont il est Président

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TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DESIGN CARRELAGES [Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Périmètre de la reprise et motivation L'offre du candidat repreneur porte exclusivement sur la reprise de certains actifs de la SAS CERIP dans les termes et conditions précisées ci-après : Actifs incorporels

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Compte tenu de ce défaut, l'assignation délivrée par les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS à la limite de l'expiration du délai de prescription est dépourvue de

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

de retard passé le délai de 15 jours ; Qu'en l'espèce, la SASU CLOMAT est intervenue en qualité de vendeur et en qualité de réparateur ; Que la production du contrat d'assurance revêt une importance

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

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