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668 résultats pour « Claude VAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

VFS a signifié à LST la résiliation du contrat de crédit-bail n° 1-21-3289784-1 et l'a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution du véhicule financé, en vain

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pénale de 10 %, soit la somme de 392,97 €, Au titre du contrat n° 2302553770 : 9 loyers mensuels pour un total de 9.951,30 €, outre la déchéance du terme pour la somme de 39.027,60 € et une clause pénale

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette demande en paiement adressée aux deux entités est restée vaine.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mettait en demeure la société LES JARDINS D'ALEP SARL, par courrier en date du 22 janvier 2024, d'avoir à lui régler une somme de 13.984,45 € au titre de loyers impayés, de déchéance du terme et de clause

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

VFS a signifié à [B] ONE la résiliation des deux contrats de crédit-bail et a mis en demeure le montant de l'indemnité de résiliation et de procéder à la restitution des deux véhicules financés, en vain

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur la clause pénale et les indemnités de recouvrement : La société STEEL RENOV sera tenue du paiement de la facturation impayée outre clause pénale contractuelle de 15% et au paiement d'une indemnité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 4 juillet 2020, elle relance Haut-de-Bièvre Habitat concernant le paiement de ces factures, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [U] a mis en demeure le 30 juillet 2024 la société [N] [U] de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Soit au titre de cette clause pénale, une créance de 316,00 € (79,00 € x 4).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; aussi, il conviendra de débouter purement et simplement SCT de sa demande d'indemnisation fondée sur des clauses nulles ou, à tout le moins, manifestement excessives, * CLOUD ECO a manqué à ses obligations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

; aussi, il conviendra de débouter purement et simplement SCT de sa demande d'indemnisation fondée sur des clauses nulles ou, à tout le moins, manifestement excessives, * CLOUD ECO a manqué à ses obligations

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 juin 2024 la société [I] SASU de régulariser la situation, en vain.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3266ecdc6046d47d4c72e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A ce titre, la société CDISCOUNT SA a mandaté la société AGIR RECOUVREMENT aux fins d'obtenir le règlement de la créance à l'amiable, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Constatant une clause attributive de juridiction, il s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de commerce de Chartres. La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] met en demeure M. et Mme [K] de verser 8 000 € de complément de l'indemnité au compte séquestre et de retourner une autorisation de prélèvement de 16 000 € sur ce compte, en vain.

Source officielle