Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/01/2026.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS POINT SMOKE VAUGIRARD n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [D] n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique AC DISTRIBUTION n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL SYLVACO n'emploie aucun salarié.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HAY emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

n° YV2RT40A4RB456623) ; Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * un véhicule de marque Chereau immatriculé [Immatriculation 2] (châssis n° VM4CSD3000A132182), * une carrosserie isotherme

[K] [L] [N], [Adresse 4], salarié, présent.

[Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.

* Mme [B] [J], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M. [V] [F], [Adresse 5], directeur administratif et financier, présent.

* Mme [F] [E], [Adresse 5], représentante des salariés, présente.

Franck Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

" Il a été omis de préciser l'autorisation de licencier les salariés dont le poste n'est pas repris, les activités et catégories professionnelles concernées, cette omission de statuer ne permet pas

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS BAC COMMUNICATION emploie 12 salariés.