Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aedfd7cdc6046d470ba5e4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef2f7cdc6046d470e05ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef306cdc6046d470e06d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef312cdc6046d470e078d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef32dcdc6046d470e0966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef33dcdc6046d470e0ab5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef34acdc6046d470e0b92
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef37bcdc6046d470e0eb6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef38acdc6046d470e0fad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef39acdc6046d470e109e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3a9cdc6046d470e1205
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3b8cdc6046d470e1431
23 janvier 2025
23 janvier 2025
rendu compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
1 avril 2025
chambre du conseil du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c4cecdc6046d47190b45
6 janvier 2026
6 janvier 2026
chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
21 octobre 2025
entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d10ecdc6046d471a049a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d13bcdc6046d471a07a1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d158cdc6046d471a099c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
compte à la formation collégiale composée de : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT
Source officiellePage 3 sur 17