CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

262 résultats pour « Caplot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c326f9cdc6046d47d4d155

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la Cour, membre de la SELARL DGD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 Janvier 2026, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c32774cdc6046d47d4da1c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE Madame [Z] [D] née [N], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 mai 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff1acdc6046d47e2eb6b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DB Immobilier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff72cdc6046d47e2f367

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60019cdc6046d47e301e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a5bacdc6046d479b2379

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sylvain GALINAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GALINAT BARANDAS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1], [Adresse 2] représentée par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELARL [V]-GARNAUD L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Christelle CAZENAVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 mars 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS A.LINE HAIR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff57cdc6046d47e2f100

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49edcdc6046d47b487cc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Barreau de La Rochelle-Rochefort, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57782cdc6046d47d8cb16

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

date du 05/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] siren 332808948 ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →