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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6a6cdc6046d473c56b4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE BOUCHERIE DE L'HERITAGE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Créations

BOICHÉ, Pascal, Marcel, Louis

SIREN 105937809Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LA BOICHE

SIREN 897718482Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

16/07/2026

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Modifications diverses

BOICHE ENTREPRISES

SIREN 828571448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING LA BOICHE

SIREN 897718482Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOICHE

SIREN 429747520Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

09/12/2025

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TCOM

Procédures collectives

69dd9f6ccdc6046d47266b74

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 Janvier 2025 par : EURL BOUCHERIE [V] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27671cdc6046d479bab22

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006872 2025001094 BOUCHERIE DU GREFFE (SARL) Dossier :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/49/25* Copies : -SAS à associé unique LA BOUCHERIE DU VERTBOIS -SELAFA MJA en la personne de Me [L] [S] -Parquet R.G. : 2025013191 P.C. : P201502842 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63742cdc6046d474ea969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de LA BOUCHERIE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69e759a3cdc6046d4700b9b2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE Greffier : Madame Alexia BOUCHER

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dddecdc6046d479e252c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de BOUCHERIE

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TCOM

CHAMBRE 2

69b50cddcdc6046d479fa685

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, par jugement en date du 11-12-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 12-02-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : BOUCHERIE

Source officielle
TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f30cdc6046d47a2d3f6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard : C.VACHAT SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 754 004 232 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de boucherie

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db2112cdc6046d47f2eef5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER

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TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f39cdc6046d47a2d491

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

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TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

numéro 482 247 681, un prêt d'un montant de 250 000 € d'une durée de sept ans, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce de boucherie, supermarché, alimentation, exploité à [Localité 1] (92).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 01 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] à l'enseigne « Boucherie traiteur [O] »

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1208fcdc6046d47e0a931

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : Monsieur Pascal BOSCHER

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69e9f6d1cdc6046d473db603

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia BOUCHER

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9c8cdc6046d47ef14de

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions des articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Madame Alexia BOUCHER

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TCOM

MISE EN ETAT DU JUGE-RAPPORTEUR

69dae9dfcdc6046d47ef164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

articles 862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER

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Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MILLERET MINAGE & CONFORTEMENT [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Massimo LOMBARDI (MENTON) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BOCH

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