Par ailleurs, les acquéreurs n'ont pas procédé, de manière unilatérale et encore moins contradictoire, à un quelconque inventaire, notamment des outils et matériels propriétés de la société demanderesse

procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

Pour les besoins de son activité, elle a acquis le 20 avril 2024 auprès de l'EURL D.A.M TAXI un véhicule de marque Range Rover Velar, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 35.800 € TTC.

Il appartenait donc à RAMCO de demander à CEVA de souscrire une assurance, ce qu'elle n'a pas fait.

La défenderesse soutient que les société LOCAM et AXECIBLES ont manqué à leurs obligations contractuelles de la manière suivante : * la société LOCAM a manqué à son devoir de conseil, les prestations

; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

2024J09661 - 2611400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SOCIETE MCS ET ASSOCIES SAS [Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur

de ses demandes.

Le juge des référés déboutera les parties de leurs demandes à ce titre. Le demandeur sera condamné aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile.

Elle n'a pas manqué à ses obligations, ses équipes ont travaillé près d'un an et elle y a engagé son image auprès d'un site prestigieux.

versées au débat, Dire et juger la demande de la société [G] [R] recevable et bien fondée, Juger que la Banque a manqué à ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité, Fixer à la somme

L'autorisation totale de découvert de la société [V] [O] auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST passait donc, de manière progressive, de 300 000 € à 200 000 €.

Conclusion : JUMO n'a pas respecté ses obligations contractuelles et ne prouve pas les manquements allégués. BUROTEAM 64 demande le rejet de toutes ses demandes. 2.

demandes : Le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, la demanderesse sera déboutée de sa demande ; Monsieur [Z] [P] succombe, le tribunal

COLAS FRANCE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Quentin PANFILI, avocat [Adresse 2] à [Localité

Déboutera la Société TIPIKS L'EPINE de ses autres demandes.

Les Passagers n'ayant pas été indemnisés, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 19 juillet 2023 (pièce Demandeur n°7), auprès de la SAS Upclaim, le paiement de la somme globale de 19 192,97