selon le détail suivant : Echéance 1 : 10% Echéance 2 : 10% Echéance 3 : 10% Echéance 4 : 10% Echéance 5 : 10% Echéance 6 : 10% Echéance 8 : 10% Echéance 9 : 10% Echéance 10 : 10% Le premier dividende

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

dispositions de l'article L.626-5 du Code de commerce.

au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : ★ Abstention volontaire de coopérer

N+6 : 13,5 % N+2:3% N+7 : 13,5 % N+3 : 5 % N+8 : 13,5 % N+4:8% N+9 : 13,5 % N+5 : 13,5 % N+10 : 13,5 % Option 2 : remboursement à 75 % du passif définitivement admis (contre abandon de créances 25 %

des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L'article R. 600-1 du code de commerce dispose : « A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en

[A] à payer à la SAS Alliance ès-qualités la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner M. [A] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. M.

Attendu qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire selon les dispositions des articles L 631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce (Titre III du livre VI).

, * 5% de la créance définitivement admise la 3ère année, * 5 % de la créance définitivement admise la 4 ème année, * 10 % de la créance définitivement admise la 5 ème année, * 10 % de la créance définitivement

de commerce ; * Le règlement des créances inférieures à 500 euros, dans la limite de 5% du passif estimé, au comptant conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du code de commerce

Les créanciers qui n'ont pas répondu, dans le délai imparti par l'article R.611-50 du Code de Commerce, seront soumis d'office à des délais et remises identiques en application de l'article L.626-18.

fiscales en application de l'article 1756 du CGI

Par jugement du 02/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DJECO et a nommé en qualité de mandataire judiciaire l'étude [C] [F] [L]., prise en la personne

au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce

des articles L626-5 et L626-6 du Code de commerce.

La mise à disposition portera au vu des obligations prévues par l'article R 123-173 : « Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand livre.

[O] [H], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des