de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE-, [Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ARMEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003736 DEMANDEUR : PROXI-INFO (COPROARL) - [Adresse 1] représentée par Me Catherine KERSUAL, plaidant par Me Arielle LE GUEDES, toutes

: Le dépôt de plainte a permis de déterminer le périmètre de tous les éléments manquants sur le véhicule ; A l'examen des photos de l'expert, on constate qu'il manque sur le véhicule : Deux feux arrière

2] Partie demanderesse : assistée de Maître CORDIER Maxime de la SCP SCHMILL & LOMBREZ - Avocat (RPJ073162) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : Société arienne

majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : « - 1.092,00 € TTC au titre des 7 loyers mensuels TTC arriérés

Le montant des arriérés locatifs s'élève à 46.378,37 € TTC. Suivant courrier/AR en date du 10 septembre 2025, la société [F] a été mise en demeure de procéder au paiement des arriérés locatifs.

de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière

873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler à la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 à titre provisionnel, une somme de 22 802,60 euros TTC au titre de son arriéré

Copie exécutoire : GRANPEY Armelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 09/04/2025 PAR M.

Localité 4] [Localité 5] [Localité 1] DÉFENDEUR – En personne et assistée de son conseil et de son expertcomptable PROCEDURE ATTENDU que par jugement en date du 06/01/2025, le Tribunal de Commerce de l'Ariège

Le dépôt de garantie de 9.000,00 € couvrant l'arriéré de loyers a été conservé par le bailleur.

Le 15 octobre 2025, [R] l'a mis en demeure de régler ses arriérés (1 025 €) sous huit jours, sans réponse.

délai susvisé, la résiliation du contrat serait prononcée, entrainant la déchéance du terme et ouvrant droit à une créance totale de 12.268,41 € se décomposant comme suit : * 1.233,21 € au titre de l'arriéré

décomposant comme suit: * 13.953,00 € TTC au titre des 12 loyers mensuels prime d'assurance groupe incluse (12 x 1.162,75 € TTC); * 72,00 € TTC au titre des Packs Services Simplifiés (12 x 6,00 € TTC) arriérés

procédure civile, Dire que la créance de l'Association CAISSE DES CONGES ET INTEMPERIES DU BATIMENT à l'encontre de la société LE CEDRE s'élève à ce jour à la somme de 105 042,71 euros, au titre des arriérés

facture d'achat sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux mois et de la voir condamnée à lui payer les sommes de : A titre principal : 1 501,56 euros TTC au titre de l'arriéré

Adresse 3]) Défendeur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège

Le 22 novembre 2023, FRANFINANCE LOCATION a adressé deux mises en demeure à IDOLE ET ARTHUR de s'acquitter de l'arriéré locatif au titre des deux contrats de location, respectivement de : * 11.160,71