Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de s'en rapporter aux termes des conclusions auxquelles les parties se sont référées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01227 SASU

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003413 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LE [Localité 1], société anonyme

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 septembre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Débats à l'audience publique du 6 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Décision contradictoire et en premier ressort.

L'offre est assortie d'un prévisionnel d'activité sur trois ans, prévoyant un chiffre d'affaires de 300 000€ au titre du premier exercice.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 février 2026 N° de Rôle : 2025R00222 Le 21 janvier 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre

Ce moyen de la société MGF ne pourra donc prospérer.

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 octobre 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

REJETER toutes fins, moyens et demandes contraires. RESERVER les dépens.

Cette somme correspond au solde impayé de deux factures émises les 01 septembre 2024 et 07 septembre 2024 concernant des déplacements en avion.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement

Débats à l'audience publique du 28 Janvier 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Ces honoraires complémentaires peuvent s'appliquer à toutes missions, à l'exception de celles mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article 2 ou de celles participant à la détermination de l'assiette

2025R00082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2025 R 00082 N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES