Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00448 SARL JALc/SARL BICA
69a20a34cdc6046d47f8349b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ensemble immobilier sis à [Localité 4] au [Adresse 9] et [Adresse 10], élevé d'un sous-sol d'un rez-de-chaussée et de quatre étages, figurant au cadastre rénové de ladite ville sous le numéro 92 de la section
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'article L221-3 du code de la consommation précise que les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2022004298 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La jurisprudence constante confirme cette clef de répartition (cass Civ 20.05.2020 n°19-10-247 et TJ Paris 6 ème Chambre 1 er section RG 19/1240 du 28.05.2024). 3.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le siège social de la société SCT TELECOM se trouve en région parisienne, à [Localité 8] dans le département de Seine [Localité 9], et il n'est nullement contesté par cette société que ce soit un de ses
Source officielle4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article 25 de la section 7 du règlement (UE) n 0 1215/2022 du 12 décembre 2012 dispose que: « Si les parties, sans considération de leur domicile, sont convenues d'une juridiction ou de juridictions
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
connaissance des faits peut être celle du dépôt du rapport d'expertise lorsque celuici a porté à la connaissance de la partie concernée, les faits lui permettant son recours (CA [Localité 1] 1 ère Chambre section
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
connaissance des faits peut être celle du dépôt du rapport d'expertise lorsque celuici a porté à la connaissance de la partie concernée, les faits lui permettant son recours (CA [Localité 1] 1 ère Chambre section
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
connaissance des faits peut être celle du dépôt du rapport d'expertise lorsque celuici a porté à la connaissance de la partie concernée, les faits lui permettant son recours (CA [Localité 1] 1 ère Chambre section
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible. » L'article 221-3 du Code de la consommation qui précise que « Les dispositions des sections
Source officielleTrib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SARL BMJ étant représentée par son Dirigeant Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] et demeurant à son adresse connue selon signification de l'ordonnance de convocation de la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Selon la société LOCAM, il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions.
Source officielle5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
14 avril 2026
Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.
Source officielleChambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
28 mai 2026
N° RG : 2026P00746 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRCC ARRCO [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claude ARNAUD [Adresse 2], comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 3] Postulant DEFENDEUR : SAS FORCE
Source officielleCHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
17 avril 2026
la période d'observation, l'administrateur judiciaire avec le concours de l'EURL ETS [M], a dressé, dans un rapport, le bilan économique et social, et proposé le plan de redressement de l'entreprise selon
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b610ecdc6046d471d24ab
7 mai 2026
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon une convocation qui lui a été remise par le greffe.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b62c6cdc6046d471d466c
7 mai 2026
7 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon une convocation qui lui a été remise par le greffe.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
18 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon une convocation qui lui a été remise par le greffe.
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