[S] [M] a quitté la France pour se rendre au Portugal. À environ 500 km de sa destination, un bruit anormal a été perçu, provenant de l'avant gauche du véhicule. M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [G] [P] a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00800 ASS ASSOCIATION POUR L ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE N° RG: 2025L02428 DEBITEUR ASS ASSOCIATION

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 18 mars 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'endroit de : [O] [H] [Adresse 1] Et la SELARL [F] [A] en la personne de Me [Y] [A] a été

le tribunal de commerce d'Evry a converti la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; Et Me [A] [B] a été nommé liquidateur.

. : 2023-394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents

* Que la semi-remorque n'a pas été restituée au siège social de la société EMILE LORFEUVRE conformément à l'article 2 du contrat de location et qu'elle n'a pas été restituée dans l'état où elle l'a reçue

Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

la SARL [A] [T] à payer à la S.A.

, de : * Constater que la société JALIS a procédé à la résiliation anticipée du contrat conclu le 31 mai 2025 aux torts exclusifs de la société MARIUS [H] [A]; * Condamner la société MARIUS [H] [A] à

[A] [F], président de la SAS BELL'OUVRAGE n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Elle a été créée le 8 septembre 2022.

Pour les besoins de son activité, la SAS FABTEC INDUSTRIES a eu recours aux services de la SAS TRANSPORTS A. [K] ET FILS qui lui a loué divers matériels.

Un acte réitératif a été signé le 4 mars 2024.

[X] [Y] a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informé des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce

2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC

RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 381,22 LE TRIBUNAL Attendu que Madame [A] [E] [S] a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation