TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS, [P] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

La SAS à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987379427 et exerce une activité d'acquisition et de gestion de toutes valeurs mobilières

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845266436 et exerce une activité de société holding l'achat la souscription la détention la gestion la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000002 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/01/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Ils seront versés le jour du paiement du prix provisoire pour leur valeur au bilan du 31/12/2020 soit 75 826 €, et séquestrés par le Rédacteur ; leur valeur définitive sera ajustée et payable par l'Acheteur

Défendeur(s) : SAS EN ECO [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n° 883 144 941 Représentant(s) : Maître Max HALIMI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Christophe VALERY

Son expertise financière, a été acquise chez Valeo et Alstom, qui lui permet d'apporter une orientation financière stratégique à ses projets.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Charlotte

VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

PROCEDURE Au mois de juin 2021, la société [J] PROFILS a sollicité auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un financement pour pouvoir acquérir une « ligne de production de panneaux sandwich », d'une valeur

de résiliation (articles 9.3 et 9.4 des conditions générales), soit [(10 loyers restant à échoir x 929,40 € HT) = 9.294,00 € HT, soit 11.152,80 € TTC + (527,47 6 HT, soit 632,96 € TTC au titre de la valeur

75116 Paris - RCS de Paris B 399 023 167 * la SAS à associé unique MCB, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris - RCS de Paris B 389 389 305 * la SAS GROUPE ALIENOR, dont le siège social

la société ZE WAY ASSET a demandé à la société PROTOCOL le paiement de la somme de 7 040,46 euros au titre des loyers échus et impayés, des frais de recouvrement et de l'indemnité correspondant à la valeur

Localité 2] et [Localité 3], * 500,00 € au titre des frais de remise à niveau de la voiture, * 500,00 € au titre des frais de commercialisation, * Déduction de la somme de 3.490,00 € au titre de la valeur