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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e5fcdc6046d47f641c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pour soulever une difficulté de traduction, silence valant approbation et si difficulté soulevée dans le délai de 15 jours les parties auront une semaine à compter de la difficulté soulevée pour se mettre

Source officielle

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TCOM

Chambre 8

69a256abcdc6046d47fdb259

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les dispositions de l'article L631-16 du code de commerce sont respectées et il y lieu de mettre fin à la procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public se prononce favorablement à la requête

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a312c5cdc6046d470ceb53

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31ae9cdc6046d470da8e7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31b55cdc6046d470db7fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bc1fcdc6046d47303988

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e626a6cdc6046d47e60540

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

du Tribunal la désignation de la SELAS AJ UP prise en la personne de Me [V] [I] en qualité d'Administrateur Judiciaire dans la procédure collective, afin d'étudier les perspectives de cession et de mettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61ddcdc6046d476cce30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be61f5cdc6046d476ccf7e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27849cdc6046d47c31a83

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 14/09/2023, ce tribunal a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective et a dit, conformément

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1191cdc6046d4729ec6b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, la société OPEDIA (SAS) ne comparait pas ni personne pour elle, SUR CE, LE TRIBUNAL Que le Mandataire judiciaire a déposé une requête afin de mettre fin

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Proposer une évaluation chiffrée des travaux et prestations à mettre en œuvre afin de permettre un fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c56cdc6046d4724dda9

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me [I] [G] Avocat (R132) ET : la SAS T&M Trans Express, N° Siren 887696995, dont le siège social est au 4 rue le Joindre 57050 METZ

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e7bccdc6046d473c68fb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

BODACC LE 10/04/2026 mais que néanmoins le délai de réclamation sur l'état des créances n'a pas encore expiré ; Qu'il n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation pour permettre de mettre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1906cdc6046d47dd3fc7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [P] [B] [T] est inscrite au Répertoire des Métiers du Puy-de-Dôme sous le numéro 877 867 846 pour une activité de salon de coiffure. Madame [P] [B] [T] a donc la qualité d'artisan.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc77ecdc6046d47479cca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Q] [D] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] est immatriculé(e) au répertoire des métiers sous le N° 822988077 exerçant une activité de services d'aménagement paysager.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be510dcdc6046d476bab62

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6242cdc6046d476cd4ab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de ce qui précède, le tribunal constatera l'interruption de l'instance en application de l'article L.622-22 du Code de commerce, en invitant le demandeur à procéder à sa déclaration de créance et à mettre

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b82cdc6046d478d0281

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SIX En date du 18/12/2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers

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