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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c507d6cdc6046d4705ae8f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Mme, [U], [R] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c51064cdc6046d4706a813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officiellechambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
& ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS UNOW, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 793025065 Partie défenderesse : assistée de Me Eva LEE, Avocat et comparant par Me Anne-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
15 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d461cdc6046d47a7eb45
30 avril 2026
30 avril 2026
société AXA FRANCE SA [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Amandine DELIMATA -Toque n° 1541 [Adresse 6] * la société ALVES CARRELAGE SARL [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Laure-Cécile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb422acdc6046d475d1fbc
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 3] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un
Source officielleTrib. de Commerce
69a78e86cdc6046d476db877
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil le vingt-six mars deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a79015cdc6046d476dcde4
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil le vingt-six mars deux mille vingtcinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Estéban MARIN, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a79224cdc6046d476deae5
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
16 avril 2025
Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bad4cdc6046d4770265a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d523cdc6046d47c162fd
7 avril 2026
7 avril 2026
société ASI AVIATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
1 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab64d9cdc6046d47c76c5c
9 avril 2025
9 avril 2025
* Mme Chantal RONCERO en qualité de juge-commissaire suppléant CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7e8ecdc6046d47c9031e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7ea4cdc6046d47c90442
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePage 28 sur 76