AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
Source officiellePage 28 sur 529
On joue maman, Danset, Victoria
21/04/2024
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Bouts d'Tissus et P'tites Coutures, CAMPAN, Cécile, Valérie, DANSET
24/09/2023
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SCI VONCK-DANSET, Résidence "LE CLOS DES URSULINES"
05/06/2013
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Trib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah CURTET, Juge, à Monsieur Christophe DANSETTE
Source officielle