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1 505 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b418cdc6046d476908ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5e4cdc6046d473c47ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007919 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e5f9cdc6046d473c4971

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010769 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e622cdc6046d473c4c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010793 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e9e639cdc6046d473c4db0

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025012011 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

part, et lui donne force exécutoire.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc69e6cdc6046d47411885

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [H], demeurant sis [Adresse 1], représenté par Maître [G] [W] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre : La SAS BEACH PIAZZA dont le siège social est situé [Adresse 2] et à la SARL BEACH CLUB

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TCOM

Chambre 03

69f5d277cdc6046d47507b12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greffier. Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.

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TCOM

Chambre 03

69f60dd1cdc6046d47554671

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

François-Xavier SCHWEITZER, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a889cdc6046d47d5859d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000788 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf0fcdc6046d471df0ba

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000915 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002191 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision dont

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TCOM

3ème chambre

69e802a5cdc6046d4712b934

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 126,61 €uros, dont TVA 21,10 €uros.

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TCOM

1ère B

69dc819fcdc6046d470d78b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACTE à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE de son désistement d'instance, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, LAISSE les entiers dépens, dont

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TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

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