de commissions calculées sur la moyenne des 3 dernières années.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2023 Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS [Localité 1] Références : 2026L00265 / 2025J00245 Composition du Tribunal le 9 avril

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

En quatrième lieu, la société MANUTRUCKS FRANCE n'a pas payé le précompte salarial du régime conventionnel de pénibilité pour l'année 2024.

Mais il précise qu'en 2020, Mme [F] a eu des soucis de santé. Dès lors, elle n'a pas pu faire ses déclarations fiscales, ni payer ses charges. Des taxations d'office ont donc été faites.

* Créances privilégiées et chirographaires supérieures à 500 € : paiement en 10 annuités, la première payable après une année de franchise, selon l'échéancier suivant : * Année 2025 : Franchise * Année

Publics, [Adresse 20] 775 684 764 RCS [Localité 1] représenté par Me Alexandra MORIN [Adresse 21] Comparante 11)SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 22] Cedex 722 057 460 RCS [Localité 8] représenté par Me Anne

Année 5 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 6 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 7 : remboursement du passif à hauteur de 11 % Année 8 : remboursement du passif à hauteur de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1634 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS CLIMCARO Références : 2026L00267 / 2025J00236 Composition du Tribunal le 9 avril

DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP, LOCATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS, PORT D'AGRES, [Adresse 2], 12300 SAINT-PARTHEM

, [Adresse 3] SAINT-ÉTIENNE ; DÉFENDEUR SAS [L] SENSATION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France

Adresse 2] Demanderesse à l'ordonnance commune ET 1)La SARL [Localité 1], Dont le siège social est au [Adresse 3], Non comparante, ni représenté 2) La Société AVIVA ASSURANCE « SIC » (ABEILLE IARD & SANTE

Ces projets doivent être approuvés a priori avant tout début d'engagement financier et courent sur plusieurs années.

* La société a une activité à l'année et emploie jusqu'à 6 salariés durant les saisons estivales.