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6 635 résultats pour « instance d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nonobstant les appels téléphoniques et relances écrites tant de l'entreprise GARAGE PRIN ABEIL que de son conseil AVOCATS JURISCONSEIL en date du 18 mars 2025, la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES

Source officielle

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TCOM

référés - première chambre

69a1ecf3cdc6046d47f635d4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par l'effet du désistement d'instance ».

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT [V] Partie appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [M] déclare se désister de son instance, par courrier, à l'égard de Monsieur [Q] [B] et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8635acdc6046d47e53963

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8637fcdc6046d47e53baf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A l'audience du 02/09/2025, la SAS SYNELVA déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS SIB FRANCE et sollicite qu'il lui en soit donné acte. La SAS SIB France n'est pas comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775dacdc6046d476c539c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Cour d'appel de Nîmes, par un arrêt en date 3 octobre 2025, a déclaré pour l'instance 2024J00033, le Tribunal de Commerce de Nîmes incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Montpellier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Bien que les parties aient fait appel à un conciliateur entre le 27 juin 2023 et le 19 décembre 2023, la tentative de conciliation s'est révélée infructueuse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 31/03/2025, le Tribunal de céans a ordonné la radiation de l'instance en vertu de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant le désistement d'instance et d'action de la société SMART PROSPECTIVE à l'encontre des sociétés PITAYA APPROLOG et PITAYA DEVELOPPEMENT, et du maintien des appels en garanties de la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f111cdc6046d4703647f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a entendu se désister de l'instance engagée ; La société assignée n'a pas comparue.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69eb69d7cdc6046d4760caba

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

en cours devant la cour d'appel de Paris suite au pourvoi en cassation; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af873bcdc6046d471979be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 2/Me MORETTO Christophe AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant 2/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL

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TCOM

4ème chambre

69e92fb7cdc6046d472e7006

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Concernant le ressort de la cour d'appel de Versailles, ladite annexe 4.2 donne compétence au seul tribunal de commerce de Paris pour connaître en première instance de ces litiges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1742bcdc6046d47ab55e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'audience du 27/05/2025, la SAS SYNELVA déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS WOK 10 et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été appelée en audience le 24 mars 2026 pour être plaidée.

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TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appels en intervention forcée, de toutes les parties dans la cause ; Dira que si les parties ne viennent

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TCOM

Chambre 01

69f9f1facdc6046d47aa9bff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ainsi est née la présente instance.

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