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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42911cdc6046d47be6d93

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar, snack et services annexes, exploitation de sports, activités et structures nautiques et location de tourisme sans chauffeur

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du fait d'une situation complexe et fragile, qu'en l'état il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire avec une poursuite exceptionnelle de l'activité afin de permettre aux chauffeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57851cdc6046d47a6ba5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : DL AUTO Société à responsabilité limitée [Adresse 3] Activité : Carrosserie, dépannage, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be298acdc6046d4768ad38

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 La société [Localité 1] est une société dont le Président est Monsieur [N] [W] et ayant pour objet la location de courte durée de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGER, à titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal devait donner au contrat litigieux la qualification de contrat de location de véhicule avec chauffeur, que la société MEDIACO a, en tout

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27baacdc6046d47c368ed

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 488 005 372 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitant de voitures de transport avec chauffeurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 820 918 159 et a déclaré exercer l'activité suivante : chauffeur VTC ; livraison

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1abe2bcdc6046d4779e256

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

date du 23/10/2025, il a été effectuée au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue à l'article L.631-4 du Code de Commerce de : SODISTRI (SARL) Vente de produits de chauffage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaaf2cdc6046d47074c3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Désigne la SELARL Sophie RENARD et Claire CHAUDET (Me Claire CHAUDET) [Adresse 4], en qualité de commissaire de justice aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb6ff7cdc6046d476165df

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Achat, vente, commercialisation, pose, installation de systèmes et solutions d'isolation intérieure et extérieure, chauffage panneaux photovoltaïques, panneau solaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION a déclaré exercer l'activité suivante : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Numéro de Rôle : 2025F775 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS E.R.H Siren : 921121018 Activité : entreprise générale du bâtiment, construction et rénovation tout corps d'état ainsi que chauffage

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TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits et gros, électroniques informatiques, de chauffage

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TCOM

Procédures Collectives

69adf6c9cdc6046d47fac1a5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS NRPC 37 [Adresse 1] Activité : Plomberie installation systèmes de chauffage

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b36acdc6046d47d49cae

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[J] [L] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE - [Adresse 1] [Adresse 2] - RCS ALENCON 498 729 763 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl A2G , [Adresse 1] Activité : Plomberie, sanitaire, chauffage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs à l'économie et à la production d'énergie ; Tous travaux d'électricité générale, de dépannage de Domotique, d'installation et d'entretien de chauffage

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