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qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [P] [B] a fait valoir ses droits à la retraite, doit quitter ses fonctions de liquidateur judiciaire et sollicite le Tribunal aux fins de mettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [J] [L] a fait valoir ses droits à la retraite, doit quitter ses fonctions de liquidateur judiciaire et sollicite le Tribunal aux fins de mettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

qualité de liquidateur ; Par requête du 24 mars 2025 maître [G] [C] a fait valoir ses droits à la retraite, doit quitter ses fonctions de liquidateur judiciaire et sollicite le Tribunal aux fins de mettre

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e201e0cdc6046d478de36f

Commerce

13 avril 2026

être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution ne prevoyant qu'une simple faculté de mettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2500bcdc6046d47949b3b

Commerce

1 juillet 2025

Que par conséquent, le délai de clôture de cette procédure doit être prorogé ; Qu'en l'espèce, une prorogation de trois mois est insuffisante du fait de l'action envisagée, Qu'il y a donc lieu de mettre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7256bcdc6046d476e8c62

Commerce

20 octobre 2025

Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 Jugement de renouvellement de la période d'observation A L'EGARD DE : * Madame [N] [A] Inscrite au Répertoire des Métiers

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc6779cdc6046d47e8d158

Commerce

6 mai 2026

Attendu que le débiteur devra mettre à profit la période d'observation qui lui est accordée pour mettre à jour la comptabilité de son entreprise et fournir un compte d'exploitation qui commencera à la

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TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

[I] [O] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers : 818021339 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 1 décembre 2025.

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TCOM

Chambre 04

69f51626cdc6046d4742f3db

Commerce

27 janvier 2026

[X] [N] [Adresse 2] N° Répertoire des métiers [Localité 1] : 877783126 Non comparant Assigné par exploit d'huissier en date du 17 décembre 2025.

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TCOM

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

son obligation d'information et de mise en garde à l'égard de Monsieur [K] [C] ; DECLARER que la HSBC CONTINENTAL EUROPE a commis une réticence dolosive en ce qu'elle s'est gardée d'informer et de mettre

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TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

SA LMS SA : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le ministère public ayant été avisé de la procédure, et entendu en son avis, Met

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Metz n° 490 752 805 (S.E.L.A.R.L. CLARENCE, Maître Joachim BERNIER, Avocat au barreau de Nantes) […] Société MAC PEINTURE S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

de ces éléments, la présente affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2025 ; L'article L.641-10 du code de commerce, dans son dernier alinéa, dispose que « Le tribunal peut également décider de mettre

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

En outre, en ce qui concerne la déclaration de cessation des paiements, le fait de mettre la responsabilité sur la négligence de son expert-comptable ou de son manque de connaissances en comptabilité est

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

fiscal et social, délivrée par les organismes concernés ; * Informer le Commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital, ou de la gérance, * Ne pas mettre

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

significative rencontrée dans l'exécution du présent plan de sauvegarde ; * à informer le commissaire à l'exécution du plan de tout projet de modification dans la répartition du capital ; * à ne pas mettre

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

Cette multitude de changements de gouvernance n'a, entre autres, pas permis de mettre en place les mesures de restructuration, pourtant nécessaires en vue de permettre au [Etablissement 1], et au pôle

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TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

céder à Groupe [D] 7.526 actions SERIPANNEAUX, qu'ils ont pris dans la Convention du 9 juillet 2021, Dire qu'une convention nulle ne peut être caduque, Dire que c'est le prononcé d'une caducité qui met

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fd3cdc6046d47949782

Commerce

1 juillet 2025

personne, entendu, lequel ne s'oppose pas à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; SUR CE, LE TRIBUNAL Que le Mandataire judiciaire a déposé un rapport afin de mettre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276ffcdc6046d479bb61f

Commerce

20 janvier 2026

Que par conséquent, le délai de clôture de cette procédure doit être prorogé ; Qu'en l'espèce, une prorogation de trois mois est insuffisante du fait de l'action envisagée ; Qu'il y a donc lieu de mettre

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