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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69bf2f29cdc6046d477dfdd4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par requête enrôlée le 18 novembre 2025, sous le N° 2025F01619, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT demande au Tribunal d'indiquer et de modifier le dispositif par la mention suivante : « Condamne
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
date du 30 mars 2026, la SA LE TANNEUR & CIE nous demande de : Rectifier l'erreur matérielle affectant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2026, dans l'affaire n° RG 2025105951, Juger que toute mention
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 25 mars 2022, la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS a relancé la SARL LAROCHE BETON pour le paiement de sa facture par courrier recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « Pli avisé par le destinataire
Source officielleDélibérés contentieux
69bfd3f9cdc6046d47893d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* Dicter à Monsieur [V] [A], président de la SAS WEST ENERGIES, des échantillons d'écritures, et notamment la mention manuscrite et la signature figurant sur l'acte de cautionnement du 16 novembre 2021
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il est mentionné, de manière manuscrite, dans les observations : « Résiliation des contrats KOESIO par nos soins et prise en charge du solde par nos soins d'un montant de (montant rayé et non approuvé)
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. - Les actions prévues par le présent chapitre se prescrivent par trois ans à compter du jugement qui prononce l'ouverture de la procédure mentionnée au I. » Aux termes de l'article L. 653-7 du code
Source officielleChambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SAS AMBULANCES SUD VIENNE, dont le siège social se situe [Adresse 4], représentée par Monsieur [C] [Z], Président, est entaché d'une erreur matérielle ; Que le jugement dont il est question mentionne
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c73d41cdc6046d473e153a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sans réponse de la société MENUISERIE C-WOOD, la société LA CROIX NOBLE l'a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mai 2025, pli retourné avec la mention « non réclamé
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; que les factures d'avril 2017 et suivantes font toutes mentions de cette indemnité, le courant d'affaire la liant permet d'établir que la
Source officielleRendu de décisions
69e9f32acdc6046d473d65c5
21 avril 2026
21 avril 2026
De plus, sur l'extrait Kbis de la SAS SAMBO, il apparait la mention de sa dissolution à compter du 11 mars 2025, selon procès-verbal d'assemblée générale du 11 mars 2025, avec une mention de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c247cdc6046d4781e0cf
29 janvier 2025
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE 1- Sur l'absence de comptabilité Attendu qu'aux termes de l'article L.653-5 du code de commerce : « Le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56194cdc6046d473c2eae
15 avril 2025
15 avril 2025
Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 0,00 dont tva : 0,00 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a56c80cdc6046d473d1cc5
8 avril 2025
8 avril 2025
LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57661cdc6046d473dfc70
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576adcdc6046d473e01f2
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576c8cdc6046d473e0439
15 avril 2025
15 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8b36bcdc6046d47882a09
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que les frais et dépens seront laissés à la charge de chacune des parties alors que le protocole homologué mentionne que les dépens seront supportés par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE à l'exception
Source officielle2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été convoquée en Chambre du Conseil, le 17 décembre 2024, par voie de LRAR et lettre simple, la LRAR est revenue au greffe avec la mention
Source officielleRendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
12 mai 2026
Dans sa demande, le débiteur mentionne que sa cessation des paiements remonte au 28 avril 2026 ; après vérification, le tribunal fixe la cessation des paiements à cette date.
Source officielleChambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
12 mai 2026
S.A.S. demande au tribunal, IN LIMINE LITIS *Vu les dispositions de l'article 56 du CPC * JUGER l'assignation délivrée par les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION nulle pour défaut de mention des
Source officiellePage 27 sur 432