Après diverses démarches demeurées vaines pour faire rétablir les accès ou, à défaut, obtenir le remboursement des sommes versées, la société [E] [F] a introduit la présente instance.

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre 2024. C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 septembre 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis

L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

Les deux affaires ont été appelées pour l'audience de ce jour, lors de laquelle les parties ont sollicité oralement la jonction des deux instances C'est en l'état que l'opportunité d'une jonction des

Les mêmes seront également condamnées solidairement aux entiers frais et dépens de l'instance.

sollicite le désistement d'instance et d'action ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance

le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse a déclaré se désister de son instance ; PAR CES MOTIFS

d'instance de la SARL MS MOTORS ; DISONS parfait le désistement d'instance de la SARL MS MOTORS ; En conséquence, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; CONDAMNONS

pendante enrôlée sous le numéro RG F 23/00062 et dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES dans l'instance pendante enrôlée sous le numéro RG 25/01370 relative à l'appel interjeté contre

et de la supprimer du rang des affaires en cours ; Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de SAS DAGARD.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant l'appel sans constitution de garantie » ; ATTENDU que Monsieur [D] [W], par ses rapports en date du 04/11/2025, en qualité de juge

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce L'affaire appelée à l'audience du 7 mars 2024 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 3 juillet

et d'action formulé par les sociétés MJ DE L'ALLIER et [Adresse 1] dans l'instance enregistrées sous le numéro 2024009100 ; En conséquence, Ordonner l'extinction de l'instance, le désistement d'instance

Madame [L] a interjeté appel. Par arrêt en date du 8 septembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a prononcé l'annulation du protocole conclu le 22 juin 2018 pour absence de concessions réciproques.

L'affaire – enrôlée sous le n° RG 2023 003138 - appelée à l'audience du 6 juillet 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 19 septembre 2024

convoquée, avisée et appelée, ni personne pour elle, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro 2025J00006 entre : La SAS C I P A M et : La SAS SEEM - SEMRAC SN, LAISSE les dépens de

L'affaire appelée à l'audience du 17 mars 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 16 juin 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis mise