Adresse 28] [Localité 12] [Adresse 29] 399 098 995 RCS [Localité 13] Non comparante 15)SA [J] IARD, [Adresse 30], 552 062 663 RCS [Localité 1] réprésenté par Me Samuel GUEDJ [Adresse 31] et Me Marine CHEVALLIER

JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00141 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE du cabinet SELARL CREMER-AERFEUILLERE [Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER

[A] [X] 73 boulevard Pereire 75017 Paris, représentant légal, présent, assisté de Me Hugo Gérard avocat.

titre de dommages et intérêts ; DEBOUTER la société [H] INNOVATIONS de l'intégralité de ses demandes ; JUGER qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; CONDAMNER la apositité CHEVSALIDE

FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte MARTY membre du Cabinet CHEVALIER

; et * Si la société n'est pas à jour des annuités du plan ainsi que de ses charges courantes, Monsieur [J] [Z], président de la SAS NONTE HOLDING, elle-même présidente de la SAS [Localité 1], ne percevra

; et * Si la société n'est pas à jour des annuités du plan ainsi que de ses charges courantes, Monsieur [U] [Z], président de la SAS NONTE HOLDING, elle-même présidente de la SAS [Localité 1], ne percevra

SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE Le fait générateur du paiement de la commission ressort de l'article 5 du contrat de collaboration commerciale qui précise « en contrepartie de ses services, le prestataire percevra

Dans celui du 08 janvier 2025, il est précisé « Concernant sa mission elle-même, [L] fera une proposition de nombre de jours en primo facturation, à cheval sur Janvier et Février 2025. » Et par mail du

ses représentants légaux domiciliés audit siège, Comparante par Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, [Adresse 4] substituant Maître Emilie CHEVAL

procédure de vérification des créances, et le dépôt de son compte rendu de fin de mission, Dit que dans l'attente de l'obtention d'un état définitif du passif, le commissaire à l'exécution du plan percevra

Unique décide de fixer la rémunération ainsi que les conditions d'exercice des fonctions de président de Monsieur [X] [P] comme suit: REMUNERATION En rémunération de ses fonctions, Monsieur [X] [P] percevra

En effet, la société LEASECOM rappelle qu'elle a financé l'acquisition du matériel, réglé à la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, et qu'elle ne percevra plus les loyers convenus du fait de la résolution du

DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].

Représentant Légal, Monsieur [J] [A] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER

] [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Georges DE MONJOUR Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE 4/ SARL 3ARTS [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER

Cette action perdra son objet dans l'hypothèse d'une non-condamnation de la société Chubb.

plus de 3 ans d'avance, que de plus l'indemnité de résiliation va permettre à GRENKE du contrat devait intervenir en avril 2028 et que si le tribunal fait droit à la demande de GRENKE, cette dernière percevra