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sous le numéro 903 782 738 RCS TOULON et exerce une activité de les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé: la maçonnerie, les travaux courants de béton

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

la Société ORIA RESTO et la remise des clés, après établissement d'un état des lieux de sortie, * ORDONNER l'expulsion de la Société ORIA RESTO et de tout occupant introduit de son chef, avec, au besoin

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85f1acdc6046d4780a80f

Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e4afcdc6046d47dce6e6

Commerce

15 janvier 2025

personne de Maître [P] [R] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

personne de Maître [N] [P] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

par Maître [K] [V] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10355cdc6046d47ded152

Commerce

16 avril 2025

personne de Maître [Z] [Y] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10443cdc6046d47dee021

Commerce

16 avril 2025

personne de Maître [N] [Q] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1045ccdc6046d47dee1b6

Commerce

16 avril 2025

personne de Maître [Q] [G] ; Vu le rapport écrit du juge-commissaire lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'impossibilité du redressement et ORDONNE en tant que de besoin

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b99cdc6046d47b14098

Commerce

3 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L640-1 et suivants du Code de Commerce et 212 et suivants du décret du 28 décembre 2005 ; Qu'il convient cependant, d'autoriser pour les seuls besoins

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19bbdcdc6046d47b14305

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d6acdc6046d47b16e79

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60a68cdc6046d471dddfd

Commerce

11 juillet 2025

Patrick BETON M., [U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, Ordonne en tant que de besoin

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

En ce qui concerne le changement de matériel, c'est sur la base de ce mémoire technique que les parties ont conclu les CPA qui prévoyaient un prix « fixe et forfaitaire » répondant aux besoins de ENEDIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd782cdc6046d479f7390

Commerce

18 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80ec6cdc6046d47137e38

Commerce

28 janvier 2026

qualité de conciliatrice, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

Localité 2] * Représentant(s) : Maître ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

Nous autoriserons la SA FRANFINANCE à appréhender les matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

société SELVILORIN ; Autoriser la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de crédit-bail résilié, en quelques mains et en tous lieux qu'il se trouve, si besoin

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