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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Activités Economiques de Limoges du 3 Novembre 2025 sous le numéro 2025003925, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie
Source officielle1ère chambre
69ea54a3cdc6046d474710db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN
Source officielleRéféré prononcé vendredi
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance en date du 15 mars 2024, il a été fait droit à la demande et la SAS STEPHANE VAN KEMMEL, en la personne de l'un de ses associés, commissaire de justice de ce tribunal, a été nommée en qualité
Source officiellecontentieux - première chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officiellecontentieux - première chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ecf3cdc6046d47f635d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef69cdc6046d47f65f06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Thierry LEMALLE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleréférés - première chambre
69bcd9accdc6046d4749462d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE
Source officiellechambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commerce dispose qu' « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services de rompre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [Y]) que le Franchiseur a accepté de rompre prématurément le contrat de franchise, sans indemnité de rupture, dans la croyance erronée de.la sincérité et de l'exactitude des déclarations de ces derniers
Source officielle3ème B
69e207b2cdc6046d478e5764
13 avril 2026
13 avril 2026
En outre, la société ABYSS reproche à la société CALAO [Cadastre 1] d'avoir rompu unilatéralement le contrat sans respect du préavis de trois mois prévu à l'article 2 du contrat, ni d'avoir communiqué
Source officielleRéférés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Condamner la société SB PRESTIGE à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING les véhicules faisant l'objet des contrats rompus, savoir : * au titre du contrat n°10034309020 : un véhicule de marque
Source officielleRéférés
69f0364ccdc6046d47cb8701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Condamner Monsieur [O] [R] à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING le véhicule objet du contrat rompu, savoir un véhicule de marque PEUGEOT type BOXER FOURGON TOLE 335 L2H2 BLUEHDI 165 S&S PREMIUM
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
dernier devra en informer le propriétaire au moins TROIS mois à l'avance de la date anniversaire du bail par courrier recommandé avec accusé de réception. » Le tribunal constate que le contrat a été rompu
Source officiellePage 25 sur 206