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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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15 avril 2025
avec le greffier.
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Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
C'est dans ces conditions que le greffier a fait assigner à l'audience du 18/03/2025, laquelle a été renvoyée au 01/04/2025.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
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15 mai 2026
: Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier-associé, DELIBERE : Monsieur DUFAIT, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort du Tribunal de Commerce de TOURS prononcé
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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7 mai 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
4ème chambre
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3 juillet 2025
2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL PROPERTY PARTNERS [Adresse 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 3] et par Maître Mathieu
Audience des référés
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1 juillet 2025
société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles MATHIEU
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8 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
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21 avril 2026
GREFFIER : Mme Betty LEBRUN, greffier d'audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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3 avril 2025
d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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8 octobre 2025
période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 octobre 2025
suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier
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chambre 1-8
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28 janvier 2026
Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
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23 avril 2026
lors des débats par Magali PIERRAT, Greffier.
Procédures Collectives
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suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins de Monsieur le Greffier
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23 janvier 2025
du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier
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