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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
débiteur sollicite à l'audience la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car la société n'exerce plus d'activité en raison de la rupture de son contrat avec son fournisseur exclusif et génère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b193cdc6046d47f40b79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [H] [Q] [F] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications desquelles il ressort que le chiffre d'affaires généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL SOCIETE NOUVELLE, [H] [G], [Localité 4] et [H] [L] et qu'elle supporte à ce titre un certain nombre d'emprunts dont le remboursement dépend des flux de trésorerie générés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
1 avril 2026
expose avoir acquis ce fonds de commerce dans l'optique de le redynamiser, que n'étant cependant pas personnellement dans les lieux pour exploiter un second fonds de même nature, le chiffre d'affaires généré
Source officielleProcédures collectives
69e7146bcdc6046d47fb01ae
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation et qu'il est dans l'intérêt des créanciers, de la pérennité de l'activité et de la sauvegarde des emplois d'autoriser
Source officielleProcédures collectives
69e717b8cdc6046d47fb3cc8
7 avril 2025
7 avril 2025
Attendu que l'ouverture très récente de la présente procédure ne permet pas encore de déterminer la capacité de l'entreprise à se redresser et que, dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Attendu dans la mesure où la poursuite d'activité n'a pas généré de nouvelles dettes d'exploitation, il est dans l'intérêt des créanciers d'autoriser le maintien de la période d'observation.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88558cdc6046d471c5113
16 avril 2026
16 avril 2026
de passif à échoir et 77.523,00 euros de passif non définitif, qu'il convient désormais que les 3 filiales ART ET CARRELAGES, ETS [M] et LA BOUTIQUE, puissent démontrer qu'elles sont en capacité de générer
Source officielleTrib. de Commerce
69b4446fcdc6046d478ceb41
10 octobre 2025
10 octobre 2025
631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire s'en remet à sa requête et précise que Monsieur [L] [C] a généré
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
difficultés enregistrées au cours du dernier exercice, le dirigeant entend poursuivre l'activité commercial, mais au vu du passif de la société [Localité 1] (SAS) il faudrait que la société puisse générer
Source officielle.
69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
lui seul 70% de son chiffre d'affaires ; Que de facto son chiffre d'affaires a connu une baisse significative ; Que la société ne dispose d'aucun espoir de retrouver un ou des clients permettant de générer
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle commence à générer des dettes postérieures. L'administrateur souhaite être destinataire d'un projet pour réduire les coûts et retrouver une rentabilité.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21a2dcdc6046d47ba586e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SAS S.T.M 31 n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que la SARLu, [M] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, que le débiteur
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50edecdc6046d47066a4d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédures de licenciements économiques, et ne sera pas en mesure d'indemniser ses salariés ; Que la situation apparaît irrémédiablement compromise, la société ne pouvant plus avoir d'activité et générer
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conseil Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * il ressort de la dernière situation comptable transmise à l'administrateur judiciaire que l'activité génère
Source officielleTrib. de Commerce
69c824ffcdc6046d4753092f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le niveau d'activité est également en baisse depuis 3 ans ; A l'audience, le dirigeant expose que l'activité ne génère plus assez de revenus pour couvrir toutes les charges ; Qu'en conséquence, il se
Source officielleChambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
14 avril 2025
Enseigne : LTF Activité : commerce de gros (interentreprises) non spécialisé de tout produit autre qu'alimentaire ; Commerce de tout article textile, bonneterie, commerce de tissus et de soldes en tous genres
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
22 mai 2026
22 mai 2026
Malgré la transmission des contenus nécessaires (textes, photos) et le paiement d'une somme dédiée à la promotion du site, celui-ci n'a jamais généré de résultats satisfaisants, même après plus de 30 mois
Source officielle9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
Cette situation, qui génère une créance de la société sur son dirigeant, a été examinée lors des débats.
Source officiellePage 25 sur 66